Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit les règles et procédures mises en place par notre organisation concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lors de l’utilisation du Service. Elle expose également vos droits en matière de protection de la vie privée et précise les garanties prévues par la loi.

Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Les termes dont l’initiale est en majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-après, qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

  • L’association CIDDE, CERCLE INTERPROFESSIONNEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web cidde.fr(ci-après désigné par le terme « Service »).

  • Cookies : petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre dispositif par un site internet, contenant notamment l’historique de navigation.

  • Pays : France.

  • Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone portable, tablette numérique, etc.).

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Service : le site internet.

  • Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les  finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données  personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

  • Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

  • Données d’utilisation : informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service (exemple : durée de consultation d’une page).

  • Site internet : Cidde, accessible à l’adresse https://www.cidde.fr

  • Utilisateur : toute personne physique accédant ou utilisant le Service, ou toute société ou entité juridique pour le compte de laquelle cette personne agit.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

  • Adresse électronique.

  • Nom et prénom.

  • Données d’utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation, identifiants d’appareils, etc.).

Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et technologies similaires (balises, scripts, web beacons) afin de suivre l’activité de notre Service, conserver certaines informations et améliorer son fonctionnement. Ces cookies peuvent être temporaires (de session) ou permanents. Certains sont essentiels pour le bon fonctionnement du site, d’autres permettent de mémoriser vos préférences ou de mesurer la fréquentation.

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Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Fournir et assurer la maintenance du Service.

  • Gérer votre compte utilisateur.

  • Exécuter un contrat conclu avec vous.

  • Vous contacter (courriel, téléphone, SMS, notifications).

  • Vous transmettre des informations commerciales similaires à celles déjà demandées, sauf opposition de votre part.

  • Répondre à vos demandes.

  • Effectuer des opérations de restructuration ou de cession d’activité.

  • Réaliser des analyses, améliorer le Service, ses fonctionnalités et la sécurité.

Partage des données
Les données peuvent être partagées avec :

  • Les prestataires de services mandatés.

  • Des partenaires ou sociétés affiliées, sous réserve du respect de la présente Politique.

  • Des acquéreurs potentiels en cas de fusion, acquisition ou cession.

  • D’autres utilisateurs si vous publiez des informations dans des espaces publics.

  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Conservation et transfert des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précitées et afin de respecter les obligations légales. Elles peuvent être transférées hors du territoire national, sous réserve de garanties appropriées en matière de sécurité et de protection.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits via votre compte utilisateur ou en nous contactant directement. Certaines données peuvent toutefois être conservées en raison d’obligations légales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Néanmoins, aucun moyen de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûr.

Données relatives aux mineurs

Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Tout parent ou représentant légal constatant une collecte non autorisée est invité à nous contacter pour obtenir la suppression des informations concernées.

Liens vers des sites tiers

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Modifications de la présente politique

La Politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page et signalée, le cas échéant, par notification. La date de mise à jour figurera en en-tête du document.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel : contact@cidde.fr

  • Par téléphone : 07 89 47 91 06

  • Par courrier : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris